Le droit et l'homoparentalité ...

Bonjour les p'tits loups,

Maman-maman, bébé et nous… papa-papa, bébé et eux… rencontrons trop souvent des problèmes lorsqu’il s’agit d’obtenir l’égalité face à la mauvaise volonté de certaines administrations bornées au point de fermer les yeux devant notre réalité : celle qui consiste aujourd’hui à fonder une Famille dont le Pacs reconnaît l’union, puis, devenir pour les couples qui le souhaitent, les parents d’enfants qu’ils désirent. Laissez-moi vous dire le combat que mènent deux jeunes femmes courageuses. Karine et Elodie, mamans de deux enfants aujourd’hui et qui luttent depuis trop longtemps déjà afin d’obtenir de la CPAM de leur région qu’elle leur accorde un congé de paternité. Dans cette qualité ici nommée et qui ne concerne nullement nos deux mamans du fait que ni l’une ni l’autre n’est de sexe masculin et encore moins papa, certains se demanderont de quel droit elles osent seulement revendiquer un congé paternité. La paternité étant une qualité qui définit le père, on pourrait croire que cela ne concerne que lui et la Famille qu’il forme avec épouse et enfant et que lui seul peut prétendre à ce droit. Pourtant, les lois existent pour les Familles homoparentales mais pas grand-chose ne change à l’intérieur, s’agissant des couples homosexuels ou des homoparents. En effet, le Pacs, nous accordant quelques droits… encore trop sommaires, on peut se demander comment le législateur n’a pas pensé à revoir sa copie et corriger les textes, sachant que les familles homoparentales, fondées depuis lui, ne cesse d’augmenter pour vivre leur maternités comme leur paternités, le plus sereinement possible. Les exemples sont nombreux concernant le manque d’équité dont nous faisons l’objet. Aussi, je trouve formidable de la part de ce couple lesbien, de manifester son mécontentement, de se faire par la même occasion, le porte-parole de nombreux parents homos et enfin, après avoir saisi la justice auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale et s’être entendu refuser le droit au congé paternité, d’avoir saisi la Halde afin d’exiger d’elle l’égalité de traitement auquel elles comme nous aspirons. Nous sommes heureux d’apprendre aujourd’hui, que Karine et Elodie se voient soutenues dans leur revendication par cette institution qui a rendu un avis favorable et fait connaître sa position au Premier Ministre. Nous saurons le fin mot de cette histoire en Décembre... en espérant pour nos amies Elodie et Karine qu'elle obtiennent gain de cause !

Une bonne nouvelle comme il arrive d’en lire quelques fois les p’tits loups et qui mérite réflexion…

Belle et douce journée à vous, prenez soin de vous !

Samie Louve

Congé de paternité: la Halde soutient la revendication d'Elodie et Karine

Elodie et Karine, les deux lesbiennes mères de deux enfants en bas âge, qui se battent en justice pour obtenir de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie le droit au versement d'un congé paternité, viennent d'obtenir un appui de poids dans leur combat. 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) que le couple avait saisie après un jugement défavorable du Tribunal des affaires de sécurité sociale en mars 2006, a rendu un avis favorable à leur revendication et fait connaître sa position au Premier ministre.
La Halde pointe la différence de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (CAF) -qui accorde les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels- et la CPAM qui ne leur reconnaît pas le droit au congé paternité aux deux femmes.

La Halde recommande au Premier ministre de «substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant», ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant.

Le dossier d'Elodie et Karine doit être examiné en appel le 5 décembre à Rennes.

source : http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=16159

Comments

[Daydreamer]

je confirme qu'à la cpam, ils ont beau être sympas quand tu leur causes en direct live, ils sont quand même ... comment dire... "règlement-règlement"! Si c'est pas prévu, c'est pas prévu! Et tu peux tourner en rond loooongtemps! Je leur souhaite bien du courage aux deux mamans!

(ps: j'avais point vu: merci pour le lien, chuis flattée!!!...)

[samielouve]

Et comment Emelire que cela va être bon de passer du temps auprès de leurs enfants pour ces mères-courage !!! C'est super en effet !!!

Bien à toi Emelire.

Samie Louve.

[Emelire]

oui j'ai vu leur mail et c'est "super" enfin ... ce serait justice quand même ... et puis de passer un peu de temps auprès de l'enfant c'est bien non ? ;o)