Il faut le voir pour le croire ...

Bonjour les p'tits loups,

Des mesures à la démesure il n’y a qu’un pas qu’a franchi le Conseil Général de la Lozère, sans doute par défaut, c’est ce que je souhaite, en oubliant du Pacs qu’il reconnaît légitimement les couples, qu’ils soient hétérosexuels comme homosexuels. Je dépose ici et à votre attention, cet article paru dans Têtu du 29 Août et qui fait apparaître combien les homosexuels sont lésés aux yeux des responsables d’administrations départementales, peu soucieux de la mise en place de certaines lois et de leurs fonctionnements. Des Conseillers Généraux négligeants, dépassés sans doute par un surcroît de travail ou simplement indifférents à ce qui touche à notre vie de tous les jours…  C’est le 8 Décembre 2006 que s’est réunie pour délibérer, cette commission du Conseil Général de la Lozère qui juge après en avoir délibéré et écrit noir sur blanc, que « l’homosexualité est dépourvue d’effets juridiques ».

On ne sait pas si l’on doit rire ou pleurer.

Bonne lecture les p’tits loups, et que la journée vous soit douce.

Samie Louve.

Pour le conseil général de Lozère, «l'homosexualité est dépourvue d'effets juridiques» 

Dans une délibération en commission permanente du 8 décembre 2006, présidée par Jean-Paul Pourquier (UMP), président du conseil général de Lozère, l'administration générale du département de Languedoc-Roussillon a pris une décision pour le moins surprenante, concernant les modalités de remboursement des frais de déménagement en cas de changement de résidence d'un de ses agents. Alors qu'elle envisage d'étendre ce remboursement au concubin, la délibération précise: «Le concubinage est une situation de fait. Plusieurs éléments apparaissent constitutifs à cette situation: […] en second lieu, l'hétérosexualité; la jurisprudence, dans l'attente d'un texte général en la matière, considère que sauf dispositions spécifiques, l'homosexualité est dépourvue d'effets juridiques.» Or, la loi de 1999 instituant le pacs a bel et bien étendu le concubinage aux couples de même sexe. Inquiet, le Collectif contre l'homophobie note que la délibération a été votée par 25 conseillers généraux, gauche et droite confondus, qu'elle a subi le contrôle de légalité de la préfecture et qu'elle a été transmise aux organisations syndicales. L'association, pour qui il s'agit bien d'une situation illégale de discrimination qui «crée un trouble manifeste à l'ordre public», s'apprête à saisir la Halde et le préfet de région, et envisage des poursuites. Quant au conseil général de Lozère, contacté par Têtu, il reconnaît son erreur «en ne tenant pas compte de la loi de 1999» et promet une modification du règlement «au cours de [sa] prochaine session». S'il confirme que des agents hétérosexuels ont bénéficié de ce remboursement des frais du conjoint «comme chaque année», on ignore combien d'agents homosexuels ont été empêchés de bénéficier de cette mesure.

Source : www.tetu.com

Comments

[Emelire]

faut croire que le sexe joue un rôle dans le déménagement (pour soulever les cartons sans doute ...) pardon de cet humour de mauvais goût mais franchement... ils arrivent à "pondre" des textes comme ça sans rire ? ...