Marc et Yves....
Bonjour les p'tits loups,
Le 14 Décembre au soir, nos amis Marc Sudret et Yves Le Pech ont appris qu'il devaient se pourvoir en cassation et que ce sera à l’Etat de trancher et décider si oui ou non les homos, et eux deux en particulier puisqu’ils furent les premiers à oser, pourront passer devant Monsieur le Maire !
Tout d’abord, ils furent agréablement surpris tous deux, d’apprendre, (Marc Sudret étant indisponible et très fatigué, ils ne purent se rendre à l’audience), que l’action qu’ils avaient engagée contre la Mairie de Cahors et dite abusive (en vertu de l’article 700 du nouveau code de procédure) par le Maire de Cahors Monsieur Lecuru (UMP), ne l’était pas, puisque légitime et que celui-ci se voyait donc du même coup débouté de sa demande de condamner le couple à 2000 Euros d’amende, tout comme il était légitime également de demander au tribunal de trancher sur la question du mariage homo puisque d’autres pays européens ont légiférer sur ce point.
Monsieur le Maire de Cahors lui a du être ravi à son tour en apprenant qu'il n'avait pas commis de voie de fait en refusant de publier les bans et qu’il y sera de sa poche pour régler les frais de justice qui lui incombent... (là moins je suppose).
Mais, le Juge de la Cour d'Appel de la ville d'Agen, qui n’a pas suivi le réquisitoire de Monsieur le Procureur de la République Monsieur Trouilhet, souvenez-vous, qui conseillait à nos deux amis et de façon indigne de réviser leur choix (voir blog du 24 Novembre), ayant estimé que le débat de fond n’a pas été demandé lors du procès, ce qui est faux, car l’avocate de nos deux amis et fiancés de Cahors Martine Carjac-Lagarrigue s’est bien exprimée sur le sujet du mariage homo, il revenait à l’Etat de décider et donner son tout puissant avis sur la question du mariage de nos amis et de celui gay du même coup.
Et c’est là que l’on s’aperçoit que les dés sont pipés… ou que l’on sent de quelqu’un qu’il/elle retourne sa veste ou qu’il/elle ne veut pas se mouiller… bref, que la Justice de la ville d’Agen, en la personne de son Juge, n’ose pas prendre de décision, et qu’elle est incompétente ou frileuse, comme vous voulez … vous me direz en cette saison, quoi de plus normal… et parce que dans le code Civil il n’est nullement notifié que le mariage est interdit à deux personnes de même sexe, celui-ci s’en remet à ce cher Etat qui est le nôtre… attendant de nos deux amis qu’ils se pourvoient en cassation ! Un jugement auquel ils s'attendaient malheureusement !
La Justice est faite homme, et pour les Hommes j’imagine… encore quelques années et elle existera pour tous ici en ce bas monde, que nous soyons homos, ou peu importe nos différences ! C’est en tous cas mon vœu le plus cher.
Je souhaite beaucoup de courage à nos amis Marc et Yves qui arriveront à se marier puisque tel est leur souhait… et plus encore à celles et ceux qui n’ont rien compris à nos choix, à nos désirs de nous investir dans ce désir du nous unir, et qui font tout pour sinon nous anéantir, du moins nous nuire de leur fervente insolence qui trop souvent fait violence, plus à nos êtres qu’aux comportements que nous avons adoptés pour les faire nôtres !
Douce et heureuse journée à vous les p'tits loups.
Samie Louve
La cour d’appel d’Agen a confirmé le 14 décembre l’ordonnance du tribunal de grande instance de Cahors qui s’était déclaré incompétent pour statuer sur le différend opposant Marc Sudret et Yves Le Pech, candidats au mariage à Cahors, et Marc Lecuru, maire (UMP) de la ville qui avait refusé la publication de leurs bans.
"Nous nous attendions à ce jugement, précise Marc Sudret. Comme nous l’avions déjà annoncé, nous allons saisir la cour de cassation". "Le jugement confirme que le maire n’a pas commis de voie de fait en refusant la publication des bans, rappelle Martine Cajarc-Lagarrigue, avocate du couple, mais le jugement de la cour d’appel indique surtout que leur plainte était recevable et que la procédure qu’ils ont lancé contre la mairie n’était aucunement abusive. Le maire de Cahors a d’ailleurs été débouté de ses demandes en ce sens. Désormais, la procédure va changer de nature puisque l’affaire passe en cassation. C’est une avocate de cassation, maître Thouin-Palat, qui s’occupe d’ailleurs aussi du dossier des mariés de Bègles, qui va reprendre leur dossier. C’est une procédure longue qui devrait durer entre dix-huit et vingt-quatre mois".
Source : www.e-llico
France (Mariage)
La cour d'appel déboute Yves et Marc de leur demande en mariage
Nouvel obstacle dans le combat de Marc Sudret et Yves Le Pech contre le maire de Cahors, afin d'obtenir le droit au mariage. La cour d'appel d'Agen a confirmé l'ordonnance du juge des référés qui s'était déclaré incompétent à statuer (lire Quotidien du 19 mai). Le président de la chambre, Bernard Boutie, a donc débouté Marc et Yves de leur demande. Dans son jugement, il rappelle que «les législations étrangères ayant admis l'union homosexuelle ont nécessairement modifié leur législation pour y parvenir». Il condamne les deux fiancés aux dépens. Mais Marc et Yves ne s'avouent toujours pas vaincus: pour eux, cette décision confirme que leur action n'est pas abusive, comme l'avait stipulé le jugement de Cahors. «Rien ne nous empêchera donc de nous pourvoir en cassation, pour aller le plus vite possible devant la Cour européenne des droits de l'homme», affirment-ils. En attendant, ils préparent leur installation, et probablement leur mariage, en Espagne.
par Paul Parant source : www.tetu.com
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