04 mai 2008
Les errances de la nationalité ...
Bonjour les p’tits loups,
Décidément la gouvernance de la France n’aide guère les amants LGTB à vivre leur bonheur en toute sérénité. Longue à se décider pour le mariage comme pour l’homoparentalité, il semble qu’elle se complaise à mettre des bâtons dans les roues des amours homosexuelles souvent fragilisés par nombre de préjugés… et lorsqu’il se trouve des couples mariés à l’étranger, elle n’hésite pas à renier les fidèles sujets qui n’ont plus le droit de se présenter aux frontières de leurs françaises destinées. C’est le cas de Frédéric Minvielle, français, marié aux Pays-Bas… à qui le consulat de France de ce pays a retiré sa nationalité. Et cela parce qu’il n’a pas fait le choix de prendre épouse mais de s’éprendre d’un être du même sexe que lui.
Au fait … qu’en est-il exactement de la première dame de France, italienne et de son président de mari ?
Belle et tendre journée à vous et entre vous les p’tits loups.
Samie Louve.
Mariage gay, la France face au cas Minvielle
Frédéric Minvielle, à Amsterdam, vendredi (AFP).
L’affaire du Lorientais déchu de sa nationalité pour avoir épousé un homme aux Pays-Bas relance la question du mariage homosexuel en France.
Il a été déchu de la nationalité. Français né à Lorient, il a eu le tort de tomber amoureux et de se marier aux Pays-Bas avec un homme. S’il avait été l’époux d’une Néerlandaise, Frédéric Minvielle, 37 ans, aurait eu le droit (à condition d’en faire la demande expresse) de garder sa nationalité d’origine, tout en possédant celle de sa femme. Mais marié avec un homme, l’affaire est différente. La France ne reconnaissant pas les unions homosexuelles (légales en Espagne, au Royaume-Uni ou en Belgique), elle tient le jeune marié pour «célibataire». Tant pis pour la noce célébrée tout ce qu’il y a de plus officiellement le 6 décembre 2003 avec son partenaire depuis 1997.
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« Criminel ». «Je me sens comme un criminel», nous expliquait cette semaine Frédéric Minvielle, joint à Amsterdam, où il vit. Une «décision révoltante, violente et discriminatoire», a réagi Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale. Les Verts, ainsi que Jean-Luc Roméro (conseiller régional divers droite) ont eux aussi condamné cette «discrimination». Hier, face au tollé provoqué par l’affaire, le ministère de l’Immigration a fait savoir qu’il avait entamé «un réexamen juridique en diligence» de sa situation. Avant de se dessaisir du dossier. Finalement, les Affaires étrangères ont annoncé que Frédéric Minvielle pourra retrouver la nationalité française en 2009, après une modification de la convention qui lie la France et les Pays-Bas. «C’est plutôt une bonne nouvelle, a réagi hier soir Frédéric Minvielle. Mais ce que je veux, c’est que la France reconnaisse et respecte la loi des Pays-Bas, et donc le mariage entre deux ho mmes. Je suis catholique, de droite, j’ai voté Sarko, il faut que la droite s’ouvre l’esprit.» Et les prochains? L’affaire Minvielle prouve une nouvelle fois que, à l’aune européenne, la France est à la traîne.
Où en est-on aujourd’hui? On est sans nouvelles d’une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy destinée à satisfaire les militants de l’égalité des droits sans mettre hors d’eux les traditionalistes de sa majorité, attachés au mariage comme institution et à la famille sur le modèle «papa-maman-bébé». Impossible d’aller jusqu’au mariage pour les couples homos, pas envie d’apparaître comme ringard ou complexé sur les questions de société, le candidat avait emprunté une troisième voie, l’idée d’une «union civile».
Nicolas Sarkozy avait sorti le joujou de son chapeau sur le plateau de TF1 en septembre 2006. Il y parlait alors de «la reconnaissance de l’amour homosexuel». Et lançait l’idée «d’un contrat» qu’on pourrait signer en mairie et qui «garantirait l’égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux». Depuis, tout est au point mort. «Aucune décision n’a été prise pour l’instant» confirmait récemment l’Élysée. Et Nadine Morano, l’actuelle ministre de la Famille, a beau être gay friendly et officiellement favorable à l’adoption par des couples homos, elle a juré en arrivant au ministère qu’elle n’appliquera que la feuille de route présidentielle.
Illégal. Au moment du Pacs, voté en 1999, la France était encore parmi les pionniers. En Europe, seuls les pays scandinaves et l’Islande avaient alors instauré ce genre de contrat. Aujourd’hui, les pactes de ce type se sont multipliés et le mariage est ouvert dans plusieurs pays européens (lire page 4) sans parler du Canada ou de l’Afrique du Sud. En France, l’unique mariage gay, célébré par le maire Vert Noël Mamère à Bègles, en juin 2004 a été annulé par la justice française. Illégal. «La différence des sexes est bien en droit français une condition du mariage» a asséné le tribunal de Bordeaux. Qui a aussi stipulé: «Si l’évolution des mœurs ou le respect d’un principe d’égalité peut conduire à une redéfinition du mariage, cette évolution doit faire l’objet d’un débat et nécessite l’intervention du législateur». Lequel s’est bien gardé de toute initiative.
A gauche, les revendications d’égalité des droits ont fini par s’imposer. Au PS, Dominique Strauss-Kahn fut l’un des premiers ténors avec Jack Lang à dire publiquement, dans Libération, en 2004, qu’il était favorable au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe. Depuis, tous les leaders lui ont emboîté le pas. Plus ou moins «gayment». Même Ségolène Royal qui trouvait le mariage de Bègles «un peu paillettes» (elle qui n’était pas mariée) a fini par l’admettre, à sa manière: «En tant que parent, qui peut refuser à l’un de ses enfants de vivre son libre choix si un jour il ou elle lui dit : "Je veux me marier avec une personne du même sexe"?» C’était opportunément déclaré dans Têtu, quelques jours avant la Gay Pride, en 2006. A cette époque, l’opinion publique est déjà convaincue: 60 % des Français se déclarent favorables à l’ouverture du mariage aux homos, dans un sondage publié par le Figaro.
A droite, le débat houleux sur le mariage gay de Bègles a eu une conséquence tout à fait surprenante: l’amélioration du Pacs. Dans une stratégie «Tout sauf le mariage», le gouvernement de l’époque s’est lancé dans une réforme (alignement fiscal, succession…) dont personne ne voyait l’utilité quelques mois auparavant. En même temps, une mission d’information a été initiée à l’Assemblée nationale dont le rapport rédigé par Valérie Pécresse (actuelle ministre de l’Enseignement supérieur) constitue l’horizon indépassable de la droite en matière de famille. Il dit bien noir sur blanc: «L’altérité homme-femme doit continuer de fonder le mariage».
CHARLOTTE ROTMAN
pour le QUOTIDIEN Libération.
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